-Mes Conditions Générales de Ventes-

Article 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Nathalie Peronnet (NP) éducateur sportif- DE- et professeur de Yoga -Yoga Alliance-, et du client dans le cadre de la vente de prestations de services. Les activités proposées par NP sont tout ce qui se rapporte à l’activité physique et sportive, bien-être et nutrition, par la mise en place d’animations, d’événements et toutes autres activités périphériques. Toute prestation accomplie par NP implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Le(s) client(s) sus cité(s) certifie(nt) posséder la condition physique nécessaire pour suivre les prestations que dirige NP qui ne pourra pas être responsable des dommages éventuels occasionnés par son acte de service.

Article 2 : Obligations des parties

1/ Obligations NP

• NP a l’obligation d’adapter sa prestation au cadre de l’objectif préalablement défini en respectant les capacités physiques de chaque client.
• En cas de retard, NP se doit de rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante.
• En cas d’absence non prévue, NP doit faire son possible pour rattraper la séance ou proposer un remplaçant. Si cela s’avère impossible, en fin de forfait NP honorera autant de séance gratuite que de séances annulées.
• Il est précisé que NP est soumise à une obligation de moyens et non pas de résultats concernant les objectifs du pratiquant. Elle ne peut être tenue pour responsable du manque d’assiduité ou autres faits du pratiquant.
• Sauf cas de force majeure NP se doit d’assurer une disponibilité régulière lorsqu’un créneau a été déterminé avec le client, à l’exception de certaines périodes de vacances et de période de séjours ou séminaires.
• Chacune des parties est libre d’arrêter les cours à tout moment sous réserve d’en avoir informé l’autre partie et sous réserve d’avoir soldé tous les cours dus. Les forfaits avec engagement ne pourront faire l’objet d’un remboursement, même s’il y a eu facilité de paiement avec échelonnement. Les chèques seront encaissés aux dates prévues. NP reste tenue d’honorer toutes les séances indiquées sur le forfait. Faute de quoi elle sera tenue au remboursement des séances non exécutées.

2/ Obligations du client

• Le pratiquant se doit d’avoir demandé à son médecin les contre-indications à la pratique d’une activité physique.
• Le client est tenu de respecter ses rendez-vous. Toute séance annulée moins de 48 heures à l’avance est due.
• La reservation d'un créneau hebdomadaire régulier est obligatoirement soumise à l'option du forfait de 10 séances valable 3 mois. Toute séance non utilisée sur cette période est définitivement perdue.
• Le client est tenu de respecter les horaires préalablement définis. Tout retard sera automatiquement décompté de la séance.
• Le client est tenu au règlement des séances par, virement, chèque, ou espèces tel qu’il est défini préalablement. Le paiement se fera par anticipation.
• Pour les séances en Visio, les personnes se présentant en retard ne pourront pas accéder à la séance NP ne pourra être tenue pour responsable des problèmes

Article 3 : Prix, facturation et paiement

Les prestations vendues sont un ensemble de prises en charge, déclinées sous forme de séances en présentiel ou par Zoom, permettant au client d’atteindre des objectifs, de développement de compétences physiques, de bien-être et de santé, préalablement déterminés au cours d’un entretien. Les cours collectifs ont lieu par Zoom ou en extérieur, et sont vendus au trimestre. Toute personne désirant s’inscrire en cours de trimestre sera engagée jusqu’à la fin de celui-ci, mais règlera le prix calculé au prorata de sa date d’entrée. Les tarifs sont variables en fonction des prestations. Ils font l’objet d’un accord verbal pris avant la première séance. Les forfaits de 10 séances sont à régler par anticipation et ont une validité de trois mois La durée de chaque contrat est systématiquement déterminée en fonction du forfait choisi. Si le règlement s’effectue à chaque cours, chaque cours sera considéré comme un nouveau contrat. NP se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge avec un préavis d’un mois. Les prix sont libellés en euros et ne sont pas soumis à la TVA. Les particuliers peuvent bénéficier d’un crédit d’impôts dans le cadre du ‘Service à la Personne’. N° Agrément : SAP528819576 Toute séance comprend : - la prestation d’une activité physique dans le cadre des diplômes de NP (BJJEPS AGFF, et YOGA ALLIANCE ,fitness, préparation physique, Pilates, Yoga ,médiation, pranayamas) - le déplacement de NP sur le lieu de prestation. - ou l’envoi du lien sur Zoom - Pour les séances en présentiel, le petit matériel pourra être mis à disposition durant la séance, excepté le tapis de sol et bouteille d’eau dont le pratiquant doit se munir. La durée des séances est de 55 minutes, sauf accord particulier avec le client.

Article 4 : Attestation, certificat médical.

• Le client atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel proposé, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.
• Dans le cadre des séances dispensées auprès des femmes enceintes, une autorisation médicale pourra être demandée.
• Si un certificat médical d’aptitude à la pratique de l’activité sportive lui est demandé, le client aura pour obligation de le fournir.
• Sans présentation de ce certificat NP se réserve le droit de refuser l’organisation de toute séance sportive.

Article 5 : Annulation

• Le report d’une séance devra être effectué au minimum 48h à l’avance. Dans le cas contraire, celle-ci sera due.
• NP se réserve le droit d'annuler un cours en cas de force majeure, de maladie, ou de conditions météorologiques ne permettant pas le déplacement en 2 roues motorisé. Il ne sera par conséquent pas débité du compte du client, le cours sera remplacé soit en repoussant la validité du forfait d’une semaine. Soit en honorant un cours gratuit à une date convenue.

Article 6 : Assurance et responsabilités.

• NP est assurée auprès de HISCOX –contrat HA RCP0284012- pour couvrir son activité en tous lieux auprès de ses clients
• NP est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité pendant les cours.
• La responsabilité de NP ne pourra être recherchée en cas d'accident résultant de l'inobservation des consignes, et des consignes de sécurité qui sont rappelées au début de chaque prestation.
• La responsabilité NP ne pourra être engagée en cas de blessures ou d'accident intervenant pendant ou en dehors des séances.
• Le client est invité à souscrire une police d'assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu'il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations, mais aussi le couvrant pour sa propre intégrité physique.

Article 7 : Tribunal compétent.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de la résolution amiable, le litige sera porté devant le TGI de Nanterre

Article 8 : Acceptation.

Préalablement à toute transaction, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve pour chaque prestation reçue. Par la signature du contrat il reconnait avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales sont mises à jour afin de les faire correspondre au mieux aux attentes du client ainsi qu'à la législation en vigueur. Les conditions générales de vente qui s'appliqueront au client seront toujours celles que ce dernier aura acceptées. En cas de modification desdites conditions générales, ces nouvelles conditions seront appliquées qu'une fois obtenu le consentement du client à l'application de celles-ci. Le client dispose de la faculté de reproduire les présentes conditions générales de vente. Par mesure de prudence et dans le souci d’apporter au client la plus grande sécurité dans ses transactions, il lui est conseillé de conserver la version des conditions générales de vente en vigueur au jour de sa commande. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à NP quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait pour NP de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.